Rénovation énergétique : opportunités fiscales et aides pour vous accompagner

Si la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, envisage des dérogations pour certains propriétaires afin de les aider dans la rénovation énergétique de leur bien immobilier classé comme passoire thermique, elle a également confirmé le calendrier établi par la Loi Climat Résilience pour leur interdiction. La pression sur les propriétaires et sur le marché immobilier ne faiblit pas. Près de 7,2 millions de logements sont étiquetés comme passoires thermiques, et ils représentent un peu plus de 17 % des logements du parc locatif. L'aide la plus connue est Ma Prime Rénov'. Introduite en 2020, elle s'adresse aux propriétaires d'un logement présentant un mauvais DPE, âgé d'au moins 15 ans et qui est loué comme résidence principale. Calculée en fonction des ressources du propriétaire et du type de travaux de rénovation, elle est destinée aux projets qui cherchent à améliorer la performance thermique du logement, que ce soit par l'isolation, la ventilation ou le chauffage. À la suite de vos travaux, vous pouvez demander une réduction d'impôt correspondant à leur montant. Elle est accessible tant aux propriétaires individuels qu'aux copropriétés, à condition que les résidences principales soient majoritaires, et elle peut s'élever jusqu'à 25.000 euros par logement. Pour les copropriétés, c'est au syndicat qu'il revient de faire la demande. Celle-ci peut s'élever jusqu'à 25 % des dépenses collectives. Pour vérifier votre éligibilité, consultez le site France-renov.gouv.fr. Il est à noter qu'une réforme, prévue pour le 1er janvier 2024, vise à encourager la rénovation des logements les plus énergivores. Si vos revenus dépassent les limites fixées pour Ma Prime Rénov’, d'autres mécanismes, tels que la subvention rénovation mutigestes, sont disponibles, avec des aides pouvant atteindre 10.000 euros.

Si vous ne répondez pas aux critères des aides mentionnées, les CEE (certificats d’économie d’énergie) offrent un autre moyen de financement basé sur vos devis. Plusieurs sociétés, comme Effy, Heero, Hellio ou PrimeEnergies.fr, proposent ces certificats sans prendre en compte les ressources du demandeur. De plus, l'éco-PTZ (prêt écologique à taux zéro) permet de financer une partie ou l'intégralité de vos travaux de rénovation. La durée de remboursement peut s'étirer sur 20 ans, avec des montants variant entre 15.000 et 50.000 euros, selon l'envergure du projet et les améliorations thermiques apportées à votre bien. 

La rénovation énergétique ne représente pas uniquement une économie sur les factures énergétiques de votre logement. Elle est également une opportunité fiscale. En effet, les travaux engendrent souvent un superbe déficit foncier. Si vos charges sont supérieures à vos recettes foncières, vous pouvez demander à être exonéré des prélèvements sociaux sur vos loyers perçus. Autrement dit, cela vous évite de payer les 17,20 % de charges que vous devez habituellement verser sur vos loyers. S'il s'agit bien d'un avantage fiscal, celui-ci reste assez limité. C'est pourquoi le gouvernement a mis en place un autre dispositif qui s'appelle Loc’Avantages. Grâce à ce dernier, en fonction de votre éligibilité, vous pouvez obtenir une réduction d'impôt allant de 15 à 65 % sur vos recettes foncières. Pour être éligible, votre logement doit remplir certains critères : il faut que ce soit un logement loué non meublé pendant 6 ans au moins et il ne faut pas que son DPE soit étiqueté en E ou F. Autrement dit, il ne faut pas qu'il soit considéré comme étant une passoire thermique. Autre condition : il faut que le loyer de votre logement ne dépasse pas un certain montant. Trois types de logement locatif sont éligibles : ceux dont le loyer est inférieur à 15 ; 30 et 45 % du prix du marché. Et enfin, cette aide étant destinée à rénover les logements qui sont loués par des personnes aux revenus modestes, les ressources de votre locataire ne doivent pas dépasser un certain seuil. Moins le montant de votre loyer est cher, plus la réduction d'impôt à laquelle vous avez droit est élevée.

Le principal avantage fiscal que pourront vous offrir vos travaux de rénovation énergétique concerne un impôt que tout propriétaire doit payer : la taxe foncière qui est fixée librement par les municipalités. Avec une augmentation moyenne de 7 % en début d'année 2023, de nombreuses municipalités n'ont pas hésité à alourdir significativement cet impôt. À Paris, par exemple, la taxe foncière a été rehaussée de 52 % en un an ! Les propriétaires dans plus de 9.000 communes ont vu leur facture s'accroître en 2023. Toutefois, afin de ne pas freiner la transition énergétique des logements, certaines communes ont instauré une exonération de cet impôt, qui varie entre 50 et 100 % selon les localités. Si votre mairie propose cette exonération, il est à noter que seuls les logements construits avant 1989 (anciens) ou 2009 (neufs) peuvent être éligibles, à condition d'effectuer des travaux d'un montant minimal de 10 000 euros. Cette exonération peut durer de 3 à 5 ans, selon votre situation. Cependant, soyez vigilant : une demande officielle auprès de la mairie et une déclaration auprès des services fiscaux sont nécessaires.

Pour vérifier votre éligibilité aux différentes aides, n'hésitez pas à consulter le site France-renov.gouv.fr.