Politique
Choisir entre écologie et culture
La question oppose dans le débat public. Faut-il taxer les appareils reconditionnés ? D’un côté, le monde de la Culture et le ministère qui le représente réclament l’extension de la redevance copie privée pour les smartphones reconditionnés afin de récupérer des fonds pour financer la vie culturelle française. D’un autre côté, Bercy et le ministère de la Transition écologique souhaitent l’éviter car pour eux, le marché du reconditionné présente deux atouts majeurs. D’une part, il permet aux utilisateurs d’acheter des smartphones déjà utilisés, mais en bon état, à des prix attractifs. D’autre part, il valorise des comportements écoresponsables puisque les polluantes chaînes de production sont moins sollicitées sur ce circuit que sur des produits neufs.
Dans une tribune publiée dans Le JDD dimanche 30 mai 2021, plus de 1.600 artistes se prononcent en faveur de cette taxe qu’ils ne considèrent pas comme anti-écologique mais comme la conséquences d’une prise de conscience écologique des Français, de plus en plus enclins à acheter des produits d’occasion.
Dans une tribune publiée dans Le JDD dimanche 30 mai 2021, plus de 1.600 artistes se prononcent en faveur de cette taxe qu’ils ne considèrent pas comme anti-écologique mais comme la conséquences d’une prise de conscience écologique des Français, de plus en plus enclins à acheter des produits d’occasion.
À quoi sert cette redevance ?
Mardi 1er juin 2021, la Commission Copie France a dévoilé ses propositions. Une taxe de 7,20 euros pour les smartphones ayant une capacité de stockage de 32 à 64 Go, pouvant aller jusqu’à 8,40 euros pour les appareils avec une plus grande capacité de stockage. La redevance copie privée qui ne fait pas l’unanimité a pour principal but de rémunérer les ayants droits sur les smartphones de seconde main, même s’ils sont déjà frappés de cette redevance lorsqu’ils sont neufs.
Instaurée en 1985, la redevance copie privée visait à compenser les pertes des artistes pour la duplication par un particulier de leur oeuvre sur différents supports de stockage. L’objectif concret pour l’État français est de prélever une commission sur la vente des produits pouvant servir à copier une œuvre (film, série, livre…) pour un usage privé. Au début des années 2000, on pensait surtout aux DVD vierges, aujourd’hui la redevance pour copie privée s’étend à tous les appareils dotés d’un espace de stockage.
Instaurée en 1985, la redevance copie privée visait à compenser les pertes des artistes pour la duplication par un particulier de leur oeuvre sur différents supports de stockage. L’objectif concret pour l’État français est de prélever une commission sur la vente des produits pouvant servir à copier une œuvre (film, série, livre…) pour un usage privé. Au début des années 2000, on pensait surtout aux DVD vierges, aujourd’hui la redevance pour copie privée s’étend à tous les appareils dotés d’un espace de stockage.
Les députés auront le dernier mot
Désormais la balle est dans le camp des députés, car le 10 juin, l'Assemblée nationale examinera en séance plénière la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Pour le moment, le texte exonère les smartphones reconditionnés de cette redevance. Mais le jeu des amendements pourrait l'introduire.
Si ce n'était pas le cas, « on aurait un gros problème qui nécessitera un arbitrage » prévient Bruno Boutleux, le président de Copie France, qui en appelle au Premier ministre pour trancher.
Si ce n'était pas le cas, « on aurait un gros problème qui nécessitera un arbitrage » prévient Bruno Boutleux, le président de Copie France, qui en appelle au Premier ministre pour trancher.