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Automobile : une nouvelle carte grise à cause de la loi 3DS ?







23 Mai 2024

La loi 3DS, adoptée en janvier 2022, introduit plusieurs changements dans l'organisation des collectivités locales en France. Mais saviez-vous qu'elle a aussi des répercussions sur les cartes grises des véhicules ?


Ce que change la loi 3DS pour votre carte grise

L'une des conséquences les plus directes de la loi 3DS concerne le changement d'adresse sur les cartes grises. Désormais, toutes les communes doivent nommer leurs voies et lieux-dits, ce qui implique que de nombreuses adresses vont être modifiées. Si votre adresse change, vous devrez obligatoirement mettre à jour votre carte grise. Ne pas mettre à jour votre adresse sur votre carte grise peut entraîner des amendes et des complications administratives. De plus, une adresse correcte est essentielle pour recevoir d'éventuelles contraventions et pour que les services d'urgence puissent vous localiser en cas de besoin.

En cas de changement d'adresse, vous devez déclarer la nouvelle adresse dans le mois qui suit. Cette démarche est simple et peut être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Si vous possédez une immatriculation au format SIV (AA-123-AA), les trois premiers changements d'adresse sont gratuits. Au-delà, une redevance de 2,76 euros s'applique.

Certaines voitures vont perdre leur ancienne plaque d’immatriculation

Pour les véhicules encore immatriculés sous l'ancien système FNI (avec le numéro de département à la fin), tout changement d'adresse entraînera l'attribution d'un nouveau numéro SIV. Cela signifie que vous devrez remplacer vos plaques d'immatriculation. Cette obligation est particulièrement gênante pour les véhicules de collection, qui devront renoncer à leurs plaques historiques.

Comment faire la démarche du changement d’adresse sur la carte grise ?

    Accédez au site de l'ANTS : Rendez-vous sur le site officiel immatriculation.ants.gouv.fr.

    Créez un compte ou connectez-vous : Si vous n'avez pas de compte, créez-en un. Sinon, connectez-vous avec vos identifiants.

    Suivez les instructions : Une fois connecté, suivez les instructions pour déclarer votre changement d'adresse.

    Recevez votre étiquette ou nouvelle carte grise : Après validation, vous recevrez une étiquette à coller sur votre carte grise ou une nouvelle carte grise si nécessaire.