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Tags (35) : réglementation
Virements instantanés : vers une gratuité imposée par l'Europe
12/04/2024
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Économie
Depuis le 8 avril 2024, une réglementation européenne a entériné la gratuité des virements instantanés, une modification majeure qui promet de transformer le quotidien transactionnel des Européens. Initialement lancé en 2017, le virement instantané permet de transférer de l'argent entre comptes bancaires en quelques secondes par rapport aux délais traditionnels de 24 à 48 heures.
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Déclaration de biens immobiliers : qui est concerné en 2024 ?
02/04/2024
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Économie
Pour les propriétaires immobiliers, la gestion fiscale de leurs biens nécessite une attention particulière, notamment avec la mise en place en 2023 du service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » par l'administration fiscale française. Et certains propriétaires devront refaire certaines démarches cette année 2024.
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Restauration : la mention fait maison ne verra pas le jour
20/03/2024
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Économie
Les consommateurs demandent de plus en plus de transparence, mais un domaine en manque cruellement : celui de la restauration. Le gouvernement avait donc proposé une initiative : rendre obligatoire la mention "non fait maison" sur les menus des restaurants. Portée par le groupe Renaissance, cette mention aurait permis de distinguer clairement les plats préparés sur place de ceux pré-fabriqués.
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Taxe abri de jardin : de combien augmente-t-elle en 2024 ?
09/02/2024
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Lifestyle
Ah, 2024 ! Une année qui s'annonce pleine de promesses pour vos projets d'extérieur. Que vous rêviez d'un nouvel abri de jardin pour vos outils, d'une serre pour vos tomates ou même d'une petite extension cosy, il y a un petit détail administratif à ne pas oublier : la fameuse taxe abri de jardin. Malheureusement, elle augmente encore cette année 2024...
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Fibre optique : pourquoi changer d’opérateur sera plus simple
19/01/2024
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Économie
Les opérateurs télécom qui proposent de la fibre optique sont soumis à une nouvelle obligation légale. Elle permet de simplifier le changement de fournisseur d’accès à Internet (FAI). L’effet de l’entrée en vigueur, en janvier 2024, d’une nouvelle directive de l’Arcep, le gendarme des télécoms.
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Immobilier : le taux d’usure redeviendra trimestriel en 2024
29/12/2023
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Société
Le taux d'usure, pilier du marché du crédit immobilier en France, va connaître une nouvelle évolution de sa méthode de calcul en 2024. Après une période de mensualisation, la Banque de France a décidé de revenir à un calcul trimestriel.
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Dernière ligne droite pour le PER des mineurs !
08/12/2023
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Économie
Le Plan Épargne Retraite (PER) pour les enfants mineurs va connaître un changement réglementaire majeur dès janvier 2024. Pour les familles, ce mois de décembre 2023 est la dernière chance pour ouvrir un PER pour leurs enfants mineurs et bénéficier de la défiscalisation qui va avec ce plan d’épargne. Explications.
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Le bonus écologique contient une faille majeure...
03/11/2023
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Économie
L'achat d'une voiture électrique est plus séduisant que jamais ! Une subtilité réglementaire mise en lumière par Tesla ouvre de nouvelles perspectives pour les futurs propriétaires de véhicules propres. Le bonus écologique n'est plus inaccessible pour ceux qui envisagent des modèles au-delà de 47.000 euros… soit le plafond théorique pour en bénéficier. Explications.
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Les changements annoncés pour novembre 2023
30/10/2023
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Société
En ce mois de novembre 2023, la France connaît plusieurs ajustements réglementaires d'importance. Certains changements toucheront même directement le portefeuille des ménages ou encore leur capacité à rouler sur les routes montagneuses…
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Paiement fractionné : les règles vont changer
19/10/2023
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Lifestyle
Le monde du crédit va encore évoluer en Europe. Le paiement fractionné, souvent désigné par "Achetez maintenant, payez plus tard" (BNPL), n'échappe pas à cette tendance. Cette méthode, qui permet d'acquérir un bien ou un service et de s'acquitter du montant en plusieurs versements, connaît un essor remarquable. Mais quels sont les changements à l'horizon ?
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Les nouveautés du 1er octobre 2023 : Ce qui bouge pour les Français
29/09/2023
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Société
Changements majeurs, ajustements mineurs, le 1er octobre 2023 apporte son lot de modifications. Voici un tour d'horizon de ce qui attend les ménages français.
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Vers un vote sur la vente à perte des carburants en novembre 2023
18/09/2023
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Économie
La vente à perte des carburants est une mesure attendue par de nombreux Français. Agnès Pannier-Runacher, membre du gouvernement, annonce un vote sur cette loi pour le mois de novembre 2023. Quels sont les enjeux et les attentes autour de cette décision ?
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Interdiction des microplastiques dans les cosmétiques
03/05/2023
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Lifestyle
L'Union Européenne a voté pour limiter l'utilisation des microplastiques dans les produits du quotidien, y compris les cosmétiques. Cette décision apporte des bienfaits pour les consommateurs et l'environnement.
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Livraison de livres : Amazon ne pourra plus la proposer à 1 centime
07/04/2023
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Société
La législation française évolue pour protéger les librairies face à la concurrence d'Amazon et des autres géants du e-commerce. La loi Lang, la loi de 2014 et la nouvelle réglementation sur les frais de livraison façonnent désormais le marché du livre en France. Quels seront les impacts pour les acteurs du secteur ?
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Ticket de caisse : la date de fin repoussée
27/03/2023
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Société
Pour des raisons écologiques, mais aussi économiques, la France va mettre fin au ticket de caisse en format papier. Une décision qui inquiète certains ménages, surtout les plus attachés à ce système permettant facilement de faire les comptes. Mais face à l’inflation qui explose dans le pays, le gouvernement a décidé de reporter la mesure.
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Terres rares : l’UE veut plus d’indépendance
08/03/2023
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Société
Nécessaires à la fabrication des batteries des véhicules électriques, entre autres, les terres rares sont le prochain enjeu d’indépendance industrielle de l’Union européenne. Selon l’agence de presse italienne ANSA, la Commission européenne a donc un plan. Et il vise à augmenter la production mais aussi à limiter les importations.
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Un permis de conduire numérique européen en préparation ?
03/03/2023
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International
La réglementation européenne concernant les permis de conduire pourrait bientôt évoluer. Dans le cadre du plan « Vision zéro », qui vise à avoir 0 morts sur les routes européennes à l’horizon de 2050 (contre plus de 20.000 en 2022), un nouveau permis de conduire européen pourrait voir le jour. Au programme : une meilleure lutte contre les infractions mais aussi une compatibilité inter-Etats des nouveaux permis.
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Covid-19 : fin des tests 100% pris en charge pour tous
01/03/2023
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Société
Avec un nombre de cas de Covid-19 confirmés très bas par rapport à la période 2020-2022, la réglementation concernant les tests de dépistage change. Depuis mercredi 1er mars 2023, ils ne sont plus intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Et ce, même pour les personnes vaccinées. Mais les Français ne devraient pas avoir à débourser d’argent.
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Démarchage téléphonique : le gouvernement va l’interdire le week-end
14/10/2022
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Lifestyle
Véritable épine dans le pied des ménages français, le démarchage téléphonique est une nouvelle fois dans le collimateur du gouvernement qui tente d’endiguer le phénomène depuis plusieurs années. Après avoir instauré la liste Bloctel, avec un succès mitigé, voilà que l’exécutif encadre les heures et les jours durant lesquels le démarchage est autorisé.
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Lufthansa : l’interdiction des AirTags est-elle légale ?
11/10/2022
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International
S’ils ont été sujets à critiques, notamment concernant les risques qu’ils soient utilisés pour espionner des personnes, les AirTags restent très utiles pour retrouver ses affaires. De nombreux voyageurs les insèrent donc dans leurs bagages qu’ils confient ensuite aux compagnies aériennes, pour pouvoir les suivre et les retrouver le cas échéant. Mais chez Lufthansa, c’est désormais interdit…
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