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Tags (23) : réglementation
Interdiction des microplastiques dans les cosmétiques
03/05/2023
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Lifestyle
L'Union Européenne a voté pour limiter l'utilisation des microplastiques dans les produits du quotidien, y compris les cosmétiques. Cette décision apporte des bienfaits pour les consommateurs et l'environnement.
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Livraison de livres : Amazon ne pourra plus la proposer à 1 centime
07/04/2023
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Société
La législation française évolue pour protéger les librairies face à la concurrence d'Amazon et des autres géants du e-commerce. La loi Lang, la loi de 2014 et la nouvelle réglementation sur les frais de livraison façonnent désormais le marché du livre en France. Quels seront les impacts pour les acteurs du secteur ?
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Ticket de caisse : la date de fin repoussée
27/03/2023
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Société
Pour des raisons écologiques, mais aussi économiques, la France va mettre fin au ticket de caisse en format papier. Une décision qui inquiète certains ménages, surtout les plus attachés à ce système permettant facilement de faire les comptes. Mais face à l’inflation qui explose dans le pays, le gouvernement a décidé de reporter la mesure.
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Terres rares : l’UE veut plus d’indépendance
08/03/2023
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Société
Nécessaires à la fabrication des batteries des véhicules électriques, entre autres, les terres rares sont le prochain enjeu d’indépendance industrielle de l’Union européenne. Selon l’agence de presse italienne ANSA, la Commission européenne a donc un plan. Et il vise à augmenter la production mais aussi à limiter les importations.
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Un permis de conduire numérique européen en préparation ?
03/03/2023
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International
La réglementation européenne concernant les permis de conduire pourrait bientôt évoluer. Dans le cadre du plan « Vision zéro », qui vise à avoir 0 morts sur les routes européennes à l’horizon de 2050 (contre plus de 20.000 en 2022), un nouveau permis de conduire européen pourrait voir le jour. Au programme : une meilleure lutte contre les infractions mais aussi une compatibilité inter-Etats des nouveaux permis.
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Covid-19 : fin des tests 100% pris en charge pour tous
01/03/2023
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Société
Avec un nombre de cas de Covid-19 confirmés très bas par rapport à la période 2020-2022, la réglementation concernant les tests de dépistage change. Depuis mercredi 1er mars 2023, ils ne sont plus intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Et ce, même pour les personnes vaccinées. Mais les Français ne devraient pas avoir à débourser d’argent.
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Démarchage téléphonique : le gouvernement va l’interdire le week-end
14/10/2022
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Lifestyle
Véritable épine dans le pied des ménages français, le démarchage téléphonique est une nouvelle fois dans le collimateur du gouvernement qui tente d’endiguer le phénomène depuis plusieurs années. Après avoir instauré la liste Bloctel, avec un succès mitigé, voilà que l’exécutif encadre les heures et les jours durant lesquels le démarchage est autorisé.
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Lufthansa : l’interdiction des AirTags est-elle légale ?
11/10/2022
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International
S’ils ont été sujets à critiques, notamment concernant les risques qu’ils soient utilisés pour espionner des personnes, les AirTags restent très utiles pour retrouver ses affaires. De nombreux voyageurs les insèrent donc dans leurs bagages qu’ils confient ensuite aux compagnies aériennes, pour pouvoir les suivre et les retrouver le cas échéant. Mais chez Lufthansa, c’est désormais interdit…
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Livraison de livres : un prix plancher à 3 euros en France ?
23/09/2022
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Économie
Le conflit entre le géant Amazon, la Fnac et les autres géants de la distribution en ligne et les libraires sur la question des frais de livraison des livres va-t-il prendre fin ? Le gouvernement, en tout cas, a opté pour un nouveau prix plancher, inférieur à celui demandé par les libraires mais supérieur à celui proposé par Amazon.
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Titres-restaurant : le plafond journalier va être relevé
25/07/2022
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Lifestyle
Le plafond de paiement en titres-restaurant continue d’évoluer en France. Après avoir été doublé durant la crise sanitaire, il pourrait être relevé à la Rentrée 2022. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, s’est dit favorable à la mesure et a annoncé qu’il prendra les dispositions nécessaires.
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Pass sanitaire : prolongé après le 15 novembre 2021 en version territorialisée ?
20/09/2021
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Société
La situation sanitaire s’améliore depuis l’introduction du Pass sanitaire en France et l’avancement de la vaccination. Dans certains départements, le taux d’incidence du virus est faible, ce qui commence à remettre en cause la pertinence du Pass sanitaire. Le gouvernement en est conscient et pourrait opter pour une stratégie du compromis pour le prolonger…
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Pollution : l’État condamné à 10 millions d’euros d’astreinte
04/08/2021
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Société
La décision peut facilement être qualifiée d’historique, car le montant de l’amende n’avait jamais été aussi élevé. À la suite d’une plainte déposées en 2015 par l’ONG Les Amis de la Terre auprès du Conseil d’État, ce dernier a rendu un premier verdict en 2017… Mais a estimé, trois ans plus tard, que rien n’a été fait.
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Droits du consommateur : Airbnb écope de 300.000 euros d’amende
03/08/2021
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Économie
L’information, révélée par RMC le 3 août 2021, a été confirmée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans la matinée, par le biais de la publication d’un communiqué de presse. Airbnb écope d’une amende pour ne pas avoir respecté ses obligations d’information des consommateurs, notamment au sujet du droit de rétractation.
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AirBnb : Paris veut serrer encore plus la vis
08/04/2021
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Économie
Si le secteur de la location temporaire est en pleine crise du fait de la pandémie et de l’absence de touristes dans le monde, nul ne doute qu’une fois la situation stabilisée et contrôlée, le tourisme reprendra de plus belles. Paris, qui lutte contre la multiplication des logements AirBnb depuis des années, veut donc profiter de l’accalmie sur le nombre de touristes pour resserrer la vis.
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Confinés, les Français peuvent encore prendre l’avion pour l’Europe
02/04/2021
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Lifestyle
C’est une règle universelle : dès lors qu’il y a une loi ou un règlement, il y a probablement un oubli qui permet de contourner, au moins en partie, cette obligation. C’est le cas pour le Confinement 3, annoncé par Emmanuel Macron le 31 mars 2021 et qui entrera en vigueur samedi 3 avril 2021 à minuit.
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Masque obligatoire à Paris : encore une décision peu claire
28/08/2020
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Société
De plus en plus de villes, afin de lutter contre la reprise des contaminations par la Covid-19, pour le port du masque obligatoire. Paris et sa petite couronne ont rejoint la tendance le 28 août 2020, mais une nouvelle fois la communication à ce sujet a été chaotique.
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Les propriétaires des passoires thermiques obligés d’effectuer les rénovations
28/07/2020
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Société
Après le Conseil de défense sur le climat qui s’est tenu à l’Elysée le 27 juillet 2020, le gouvernement a fait plusieurs annonces en faveur de la transition énergétique. Certaines, de type réglementaires, seront adoptées par simple décret. Parmi celles-ci, l’obligation pour les propriétaires de passoires thermiques de rénover leurs logements loués.
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Tabac : l’achat à l’étranger limité à une cartouche
09/07/2020
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International
L’Assemblée nationale a validé, le 8 juillet 2020, un amendement visant à réduire l’achat de tabac à l’étranger, un amendement qui cible surtout les frontaliers et le marché noir. Adopté, l’amendement a un triple objectif… mais il pourrait poser problème au niveau du droit européen.
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Don du sang : plus que 4 mois d’abstinence pour les homosexuels
27/12/2019
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Psycho & Sexo
Annoncée en juillet 2019, la réforme de la réglementation pour le don du sang des personnes homosexuelles va être repoussée de quelques mois, pour des raisons purement techniques. Mais l’objectif affiché par le gouvernement reste le même : aligner les droits des homosexuels sur ceux des...
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Tesla : l’Autopilot bridé en Europe
20/12/2019
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Innovation
Les voitures du constructeur d’Elon Musk Tesla ont deux caractéristiques centrales pour attirer leur clientèle : leur côté 100 % électrique, pour les personnes sensibles à la cause écologique, et la conduite quasiment autonome, pour les plus geeks. Mais cette dernière fonctionnalité, en France, a...
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