Obligation | Tags

Immobilier : ouverture des déclarations d’occupation pour les propriétaires

07/03/2023 | Économie

Les règles fiscales de l’immobilier ont évolué, en 2023, avec la fin d’une taxe bien connue des Français : la taxe d’habitation. En 2023, en effet, elle ne sera plus payée par aucun des ménages de France, quels que soient leurs revenus. Mais certains biens restent taxables : les biens immobiliers vides, qu’ils soient résidences secondaires ou simplement vacants.

amende, bercy, déclaration, france, habitation, immobilier, obligation, omission, résidence, secondaire, taxe

Démarchage téléphonique : le gouvernement va l’interdire le week-end

14/10/2022 | Lifestyle

Véritable épine dans le pied des ménages français, le démarchage téléphonique est une nouvelle fois dans le collimateur du gouvernement qui tente d’endiguer le phénomène depuis plusieurs années. Après avoir instauré la liste Bloctel, avec un succès mitigé, voilà que l’exécutif encadre les heures et les jours durant lesquels le démarchage est autorisé.

appels, bloctel, décret, démarchage, france, gouvernement, heures, obligation, professionnels, réglementation, téléphonique, week-end

Le Pass vaccinal et le masque ne sont plus obligatoires en France

14/03/2022 | Lifestyle

La baisse du nombre de cas et la situation hospitalière qui s’améliorent en France ont permis au gouvernement de confirmer la nouvelle phase de levée de restrictions sanitaires dans le pays. Dès lundi 14 mars 2022, le Pass vaccinal et le port du masque ne sont plus obligatoires, sauf dans certains cas très précis.

covid, danger, décision, france, masque, obligation, pandémie, pass sanitaire, pass vaccinal, règle, virus

Automobile : l’affichage énergétique obligatoire sur les publicités

01/03/2022 | Société

La lutte contre la pollution s’accentue en France et cible désormais les constructeurs automobiles avec l’entrée en vigueur, le 1er mars 2022, d’une disposition de la loi Climat. Sur les publicités pour leurs modèles, les constructeurs doivent désormais afficher le score carbone, avec une échelle allant de A à G.

france, message, obligation, pollution, publicité, voiture

Télétravail obligatoire : des amendes, mais un protocole plus souple

30/12/2021 | Économie

Lors de sa conférence de presse du lundi 27 décembre 2021, Jean Castex l’a annoncé : le télétravail obligatoire sera de retour dans les entreprises en France dès le 3 janvier 2022. Une mesure qui sera assortie d’amendes pour les récalcitrants, mais aussi de ce qui semble être un protocole pouvant permettre à l’entreprise de mieux gérer la situation.

amende, annonce, castex, entreprise, france, janvier 2022, management, obligation, omicron, protocole, risque, télétravail

Crédit immobilier : les changements à prévoir dès le 1er janvier 2022

17/12/2021 | Économie

Le marché immobilier affiche un dynamisme à toute épreuve en France : en termes de nombre de ventes, selon les premières données des Notaires de France, 2021 pourrait même battre le record historique. De quoi faire grimper les prix, alors que l’offre se raréfie. Mais les futurs acheteurs pourraient se confronter à un changement majeur…

2022, accord, achat, banque, critères, crédit, endettement, france, hcsf, immobilier, ménages, obligation, projet, solvabilité

Pass sanitaire, masque… le protocole obligatoire dans les stations de ski

06/12/2021 | Lifestyle

La saison des sports d’hiver a officiellement commencé avec l’ouverture des stations le 4 décembre 2021. Une ouverture attendue autant par les professionnels que par les passionnés : en 2020, à cause de la crise sanitaire, les stations avaient été fermées, sauf quelques rares exceptions. Mais la crise sanitaire n’est pas terminée et la réouverture se fait avec quelques contraintes.

covid, domaine skiable, france, hiver, masque, mécaniques, obligation, pass sanitaire, protocole, remontées, santé, ski, sport

Le chargeur universel bientôt en vigueur dans l’Union européenne ?

21/09/2021 | International

La Commission européenne a dans ses cartons depuis des années la question de la standardisation des chargeurs des appareils mobiles. Une problématique majeure : alors que ces appareils se sont multipliés avec le temps, l’absence de standard pour la recharge produit énormément de déchets. Mais cette situation pourrait bientôt être résolue.

appareil, apple, chargeur, commission européenne, câble, décision, industrie, obligation, port, smartphone, standard, union européenne, universel, USB-C, vestager

Vaccination obligatoire des soignants : 0,1% du personnel suspendu

16/09/2021 | Société

Invité sur RTL jeudi 16 septembre 2021, Olivier Véran, ministre de la Santé, est revenu sur l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale pour les personnels soignants. Depuis le 15 septembre 2021, tout soignant non-vacciné voit sont contrat être suspendu. Si les anti-vaccins annonçaient une catacombe, finalement les suspensions sont très peu nombreuses.

annonce, antivax, chiffres, contrat, covid-19, démission, france, ministère, obligation, personnel, réalité, soignant, suspension, vaccin

Pass sanitaire : pas généralisé en entreprise, rassure Jean Castex

26/08/2021 | Politique

La rentrée 2021 approche et, avec elle, le retour au bureau de millions de salariés. Face à la fronde anti-pass sanitaire, qui reste minoritaire mais manifeste tous les samedis depuis la mi-juillet 2021, Jean Castex se veut rassurant : le Pass sanitaire en entreprise n’est pas prévu.

covid-19, décision, entreprise, gouvernement, jean castex, loi, obligation, pass, sanitaire, vaccin

Le Pass sanitaire obligatoire dans plus de 120 centres commerciaux en France

16/08/2021 | Société

L’annonce avait été faite par Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, à la suite du Conseild e défense sanitaire surprise du mercredi 11 août 2021 : le Pass sanitaire dans les centres commerciaux, jusque-là décidé par le Préfet, serait obligatoire dès lors qu’un seuil d’incidence du virus était dépassé. La mesure est entrée en vigueur lundi 16 août 2021.

annonce, centre commercial, covid, décision, entrée, gouvernement, magasin, obligation, paris, pass sanitaire, préfecture, taux d'incidence

Le Pass sanitaire étendu en vigueur bien plus tard que prévu

29/07/2021 | Société

Malgré les contestations dans la rue, le gouvernement a maintenu son projet d’extension du Pass sanitaire pour les bars, les restaurants, les transports, les hôpitaux ou encore certains centres commerciaux. La loi a été adoptée par le Parlement le 25 juillet 2021, mais le calendrier est quelque peu chamboulé.

adoption, calendrier, conseil constitutionnel, covid-19, entrée en vigueur, gouvernement, loi, mesure, obligation, pass sanitaire, promulgation, santé

Pass sanitaire : imbroglio sur les cinémas et les séances à 49 places

23/07/2021 | Lifestyle

Depuis le mercredi 21 juillet 2021, un Pass sanitaire valide, donc une preuve de vaccination complète ou un test de dépistage négatif de moins de 48 heures, est réclamé pour se rendre au théâtre ou au cinéma. Mais seulement au-delà d’un seuil de 50 personnes… ce qui n’a pas manqué de créer une cacophonie entre la Direction Générale de la Santé et les gérants des salles.

cinémas, dgs, décret, france, jauge, loi, ministère, obligation, pass sanitaire, règlementation, santé, seuil

Les tests de dépistage Covid-19 réalisés à l’étranger ne seront pas remboursés

18/06/2021 | International

Alors qu’une majorité de Français, selon le 20e baromètre des vacances d’été 2021 d’Europ Assistance publié le 17 juin 2021, comptent passer les Grandes Vacances en France, celles et ceux qui ont prévu de partir à l’étranger devront ajouter, à leur budget, une dépense qui peut rapidement être très élevée : celle des tests de dépistage de la Covid-19.

administrtif, argent, budget, covid, coût, famille, obligation, prix, remboursement, test, vacances, voyage, véran, étranger, été

Air France : l’État recapitalise pour faire face à la crise

06/04/2021 | Économie

Comme tout le secteur de l’aérien, Air France a durement été touchée par la crise de la Covid-19 qui a cloué au sol les avions et les passagers. Une crise qui dure encore début 2021 et qui coûte cher à la compagnie. Cette dernière a obtenu l’aide de l’État… par le biais d’une recapitalisation.

air france, argent, avion, aérien, crise, créneau, obligation, orly, prêt, recapitalisation, roissy, vol

Covid-19 : Macron favorable à l’obligation de vaccin pour les soignants

04/03/2021 | Politique

Si le gouvernement a, dès le départ, annoncé que le vaccin contre la Covid-19 n’allait pas être obligatoire pour les Français, y compris les personnes à risque, il n’empêche qu’une certaine catégorie de travailleurs lui pose problème : les soignants. Emmanuel Macron serait plutôt enclin à rendre le vaccin obligatoire pour eux.

cas, confinement, conseil de défense, covid, décision, ehpad, hausse, macron, obligation, pandémie, soignants, vaccin

Tiktok : la vente forcée abandonnée, mais…

11/02/2021 | International

Réseau social au succès inégalé durant l’année 2020, porté, entre autres, par les confinements et la pandémie de Covid-19, Tiktok, propriété du chinois ByteDance, était accusé de tous les maux par l’administration Trump. Cette dernière l’avait même menacé d’interdiction aux États-Unis s’il ne se vendait pas à une entreprise américaine. Un projet abandonné, selon le Wall Street Journal, mais avec des conditions.

biden, bytedance, chine, données, obligation, réseau social, solution, tiktok, trump, usa, vente

Covid-19 : un test négatif obligatoire pour se rendre aux États-Unis

13/01/2021 | International

Pays le plus touché en termes de cas, près de 20 % du total, et de morts, les États-Unis ont annoncé serrer la vis pour les voyages à destination de son sol. Un test Covid-19 négatif sera obligatoire, faute de quoi les passagers ne pourront pas embarquer sur leur vol.

cdc, covid, dépistage, obligation, test, usa, vol

Port du masque : le Conseil d’État valide l’obligation totale, mais…

07/09/2020 | Politique

Tandis que Santé Publique France dévoile, depuis plusieurs semaines, des chiffres inquiétants concernant le nombre de nouveaux cas de Covid-19 en France, certains citoyens ont tenté de faire annuler les arrêtés préfectoraux visant à imposer le port du masque partout. Le Conseil d’État leur aura donné tort.

arrêté, conseil d'état, covid-19, décision, justice, obligation, port du masque, préfecture, tribunal

La rentrée des classes se fera masquée au collège et au lycée

21/08/2020 | Société

L’évolution de la circulation du virus en France, l’Hexagone connaissant régulièrement des records de nouveaux cas en 24 heures depuis la fin du déconfinement, a rendu caduc le protocole sanitaire établi par le gouvernement pour la rentrée scolaire 2020. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation, a donné jeudi 20 août 2020 de nouvelles informations.

2020, collège, coronavirus, décision, lycée, masque, obligation, rentrée, sanitaire, situation, école