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Justice : ouverture d’une enquête obsolescence programmée contre Epson



Journaliste pour VA Press. En savoir plus sur cet auteur




28 Décembre 2017

Le parquet de Nanterre a jugé recevable une plainte déposée par une association contre le fabricant d’imprimante Epson pour obsolescence programmée. Grace à des points précis et dysfonctionnements qui sont à l’avantage de la marque, les militants de l’association ont réussi à constituer un dossier convaincant.


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La justice s’empare du délicat dossier de l’obsolescence programmée. Alors que de plus en plus d’observateurs et de militants dénoncent cette pratique qui fait que les fabricants conçoivent des objets à durée de vie limitée, il est difficile de le prouver. Le parquet de Nanterre vient cependant d’estimer qu’une plainte déposée en ce sens par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) était recevable. Une enquête préliminaire a été ouverte fin novembre pour « obsolescence programmée » et « tromperie ». Signe que les mentalités évoluent et que les mentalités sont mures pour limiter l’impunité des marques qui se refusent à vendre des produits trop résistants pour le chiffre d’affaires.

« Dans sa plainte déposée en septembre dernier, l'association HOP affirmait que certains éléments des imprimantes, comme le tampon absorbeur d'encre, étaient faussement indiqués en fin de vie ou encore que les impressions se bloquaient «au prétexte que les cartouches d'encre seraient vides alors qu'il en reste encore». Cette plainte visait également Canon, HP ou Brothers. Selon l'association, toutes ces tromperies expliqueraient le coût exorbitant de l'encre, qui grimpe à 2062 euros le litre, soit «deux fois plus cher que le parfum Chanel 5!» » détaille le journal Le Figaro.

Des manigances, si elles venaient à être vérifiées par l’enquête, qui sont prises très au sérieux par la justice. Depuis 2015 et la loi sur la transition écologique, ce genre de pratiques peuvent être passible de deux ans de prison et 300 000 euros.

Du côté de l’association HOP c’est déjà une victoire qui couronne la nouvelle stratégie de judiciarisation de leur combat. En attendant les avancées de la brigade spécialisée qui a été saisie, les militants travaillent également sur une autre procédure qui a fait parler d’elle. Ce sont eux qui ont déposé plainte contre Apple, accusant la marque de ralentir volontairement ses iPhones dépassés.