Justice | Tags

Contrôle technique des deux-roues : c’est pour très bientôt

02/06/2023 | Politique

Une décision récente du Conseil d’État imposant un contrôle technique pour les deux-roues pourrait transformer le paysage routier français. Avec une mise en œuvre prévue pour l'été 2023, quels sont les détails et implications de cette réglementation inédite?

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Le G7 veut que la Russie paye pour la reconstruction de l’Ukraine

23/05/2023 | Société

Une déclaration commune des pays du G7 plaide pour que la Russie soit reconnue coupable de son agression, des crimes de guerre et des destructions en Ukraine.

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Le monde juridique cherche à s’adapter face au phénomène des influenceurs

01/02/2023 | Société

Les procédures et enquêtes se multiplient contre des influenceurs pour des accusations de manipulations ou sollicitations pour des arnaques. De quoi intéresser le monde juridique sur une adaptation de la loi face à un phénomène nouveau.

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Liquidation judiciaire de Camaïeu : grâce à Noz, les prix explosent

03/11/2022 | Économie

Prononcée fin septembre 2022, la liquidation judiciaire de la marque de vêtements française Camaïeu a été un coup dur pour les fans comme pour les employés. La liquidation judiciaire des stocks a eu lieu mercredi 2 novembre 2022 et a été un réel succès. Le tout, grâce à un revendeur spécialisé dans le destockage, le géant Noz.

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Meta obligée de vendre Giphy

20/10/2022 | International

Mauvaise nouvelle pour Meta, la maison-mère de Facebook : elle n’aura pas réussi à conserver le spécialiste des images animées en .gif, Giphy. Après un rachat réussi en 2020, l’autorité de la Concurrence britannique s’est rapidement penchée sur la question. Et elle a obligé Meta à revenir sur son acquisition…

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Budget 2023 : quels ministères vont bénéficier d’une hausse de crédits ?

08/08/2022 | Économie

Dans une interview pour Les Echos, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, détaille quelles seront les hausses de crédits pour les différents ministère. Dans une interview pour Les Echos publiée lundi 8 août 2022, Gabriel Attal explique que pour le Budget 2023, celui-ci va s’élever à « 339...

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Justice : le procureur de la Cour de cassation requiert un procès contre Éric Dupond-Moretti

11/05/2022 | Politique

Le parquet général près de la Cour de cassation a annoncé avoir requis un procès contre le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêts. La décision fait suite à une enquête menée contre le Garde des Sceaux qui a lancé des enquêtes administratives contre des magistrats qu’il avait croisé dans sa précédente vie d’avocats.

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Le Conseil d'État sauve le bouclier tarifaire, pour le moment

09/05/2022 | Société

Le bouclier tarifaire reste en place grâce au Conseil d'État, qui a débouté le recours déposé par des syndicats d'EDF contre la vente d'électricité supplémentaire à bas prix auprès des concurrents de l'énergéticien. Mais le contentieux est loin d'être définitivement réglé.

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La justice française lance un mandat d’arrêt international contre Carlos Ghosn

22/04/2022 | Société

Dans la cadre de l’enquête judiciaire ouverte pour abus de biens sociaux et blanchiment, la justice française a émis un mandat d’arrêt international visant Carlos Ghosn. Une démarche qui ne devrait pas être suivie d’effet puisqu’il est de nationalité libanaise et réside dans le pays.

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L’application Molotov perd son procès face à TF1

11/01/2022 | Économie

Pour l’application Molotov, c’est le deuxième coup dur en moins de deux mois. Le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé, vendredi 7 janvier 2022, sur l’affaire opposant Molotov et le groupe TF1 concernant la diffusion des chaînes TF1, TFX et LCI. Comme dans le procès opposant Molotov au groupe M6, l’application de streaming a été condamnée.

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Discothèques : la fermeture confirmée par le Conseil d’État

22/12/2021 | Lifestyle

Les fêtards qui avaient encore l’espoir de passer le 31 décembre 2021 dans une boîte de nuit, et les professionnels du monde de la nuit, devront s’y faire : le dernier espoir pour les discothèques d’ouvrir avant 2022 n’est plus.

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Trois exécutions judiciaires au Japon

21/12/2021 | Société

Mardi 21 décembre le Japon a exécuté trois condamnés à mort. Les trois hommes avaient été retenus coupables de meurtres par la justice du pays. La dernière exécution datait de fin 2019.

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Molotov ne pourra plus diffuser les chaînes M6 (et peut-être TF1)

09/12/2021 | Économie

L’application Molotov, utilisée par des millions de Français pour regarder l’offre TNT sur Internet en streaming, est dans une mauvaise posture : elle vient de perdre une bataille judiciaire importante contre le groupe M6. Et une autre bataille avec le groupe TF1 s’annonce, avec une issue qui pourrait être comparable…

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Alain Griset remplacé après sa condamnation à de la prison avec sursis

09/12/2021 | Politique

Mauvaise nouvelle pour la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, et mauvaise image pour son gouvernement : Alain Griset, ministre des PME, a démissionné. En cause, une condamnation en première instance concernant son patrimoine qui n’avait pas été déclaré en intégralité à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

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États généraux de la justice : un raout politique à cent jours des présidentielles

18/10/2021 | Société

Alors que Eric Dupond Moretti annonçait une révolution du secteur judiciaire, son arrivée au ministère de la Justice n’a pas occasionné de grands chamboulements. Alors que s’ouvre les États Généraux de la justice, le gouvernement tente de marquer les esprits dans un domaine très politique.

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Le Conseil supérieur du notariat lance un service d’information téléphonique

08/10/2021 | Économie

Afin de « renforcer l’accès au droit et à la justice des Français », le Conseil supérieur du notariat a lancé un service d’information téléphonique payant (80 centimes/minute) intitulé « Notaires Infos ». « C’est un service d’information de premier niveau, ce n’est pas un service de conseil et...

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La cour d’appel de Paris repousse son verdict à l’annonce de la mort de Bernard Tapie

04/10/2021 | Société

La cour d’appel de Paris qui devait rendre une décision dans le feuilleton Crédit Lyonnais contre Bernard Tapie repousse sa décision à l’annonce de la mort de ce dernier. S’il n’y aura jamais de décision finale concernant l’homme d’affaires, les cinq autres prévenus seront fixés sur leur sort.

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Affaire Bygmalion : Sarkozy condamné à un an de prison ferme

30/09/2021 | Politique

Le 30 septembre 2021 se tenait l’audience finale du très médiatisé procès « Bygmalion » concernant, entre autres, les comptes de campagne de l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy. Une affaire très médiatisée dans laquelle Nicolas Sarkozy aura finalement été condamné à de la prison ferme.

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Pass sanitaire et centres commerciaux : le Medef demande la fin de la mesure

02/09/2021 | Politique

Depuis le 9 août 2021, dans les centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés, et tout particulièrement ceux situés dans les départements fortement touchés par la Covid-è19, le Pass sanitaire est réclamé à l’entrée. Une mesure qui ne manque pas d’être critiquée, en particulier au niveau de l’impact qu’elle a sur l’affluence. Le Medef annonce en demander la fin.

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La justice administrative met un coup au passe sanitaire dans les centres commerciaux

27/08/2021 | Société

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’arrêté préfectoral des Yvelines qui impose le passe sanitaire dans les centres commerciaux du département. Une première fissure qui a des chances d’avoir des échos devant d’autres juridictions.

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