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ExxonMobil porte plainte contre la taxe européenne sur les « superprofits »

29/12/2022 | International

La Commission européenne, en septembre 2022, a annoncé mettre en place une contribution exceptionnelle sur les profits en forte hausse des géants du pétrole. Appelée également taxe sur les « superprofits », elle ne semble pas plaire à ExxonMobil qui a décidé de porter plainte dans l’objectif de la faire supprimer.

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Audiovisuel : Canal+ coupe TF1, TF1 porte plainte

05/09/2022 | Lifestyle

Les clients de Canal+ sont au centre d’une véritable guerre entre le groupe propriété de Vivendi et le groupe TF1, propriété de Bouygues. Depuis vendredi 2 septembre 2022, les chaînes du groupe TF1 ne sont plus diffusées chez les clients Canal+. Mais loin de se calmer, les tensions sont montées d’un cran lundi 5 septembre 2022 avec l’annonce d’une plainte.

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Matrix Resurrections : plainte contre Warner Bros pour cause de diffusion en streaming

08/02/2022 | Lifestyle

C’est la deuxième fois qu’une plainte de ce type est déposée, mais ce pourrait devenir une tendance : un coproducteur du quatrième volet de la saga Matrix, Matrix Resurrections, a déposé une plainte contre les studios Warner Bros. Il leur reproche la diffusion du film en streaming sur HBO Max… en même temps que la sortie en salles.

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L’application Molotov perd son procès face à TF1

11/01/2022 | Économie

Pour l’application Molotov, c’est le deuxième coup dur en moins de deux mois. Le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé, vendredi 7 janvier 2022, sur l’affaire opposant Molotov et le groupe TF1 concernant la diffusion des chaînes TF1, TFX et LCI. Comme dans le procès opposant Molotov au groupe M6, l’application de streaming a été condamnée.

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UberPop : Uber France doit payer 182.000 euros de dommages aux taxis

10/09/2021 | Économie

Le spécialiste des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) refait parler de lui le 10 septembre 2021 avec une nouvelle condamnation à son encontre. Encore une fois, c’est le conflit avec les taxis qui est concerné, et plus précisément sa plateforme UberPop.

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Pollution : l’État condamné à 10 millions d’euros d’astreinte

04/08/2021 | Société

La décision peut facilement être qualifiée d’historique, car le montant de l’amende n’avait jamais été aussi élevé. À la suite d’une plainte déposées en 2015 par l’ONG Les Amis de la Terre auprès du Conseil d’État, ce dernier a rendu un premier verdict en 2017… Mais a estimé, trois ans plus tard, que rien n’a été fait.

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RSF dépose une plainte à la suite des révélations de surveillance de journalistes

26/07/2021 | International

Reporter sans frontières (RSF) a annoncé qu’une plainte avait été déposée à la suite des révélations dans la presse d’intrusion par dans les téléphones de journalistes en utilisant la technologie de la société israélienne NSO.

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Titres restaurants : les éditeurs attaqués par les restaurateurs

10/06/2021 | Économie

Si les restaurateurs peuvent, depuis le 9 juin 2021, accueillir à nouveau les clients en salle, c’est un autre front qui s’ouvre pour la profession : celui des titres restaurants. Massivement utilisés en France, ils ont été au centre d’une entente de la part des société éditrices… et désormais les restaurateurs veulent être indemnisés.

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Vinted : l’UFC attaque la plateforme pour pratiques commerciales trompeuses

18/05/2021 | Lifestyle

Le mois de mai 2021, pour l’association de défense des consommateurs UFC -Que Choisir, semble dédié au actions en justice. Après avoir attaqué l’opérateur SFR pour pratiques commerciales trompeuses au sujet des forfaits « garantis à vie », c’est contre la plateforme de vente entre particuliers Vinted que l’association se retourne. Une plainte a été déposée.

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SFR : les forfaits « garantis à vie » attaqués pour « pratique commerciale trompeuse »

11/05/2021 | Économie

Mauvaise nouvelle pour l’opérateur SFR, et plus précisément pour son offre RED by SFR : l’UFC-Que Choisir a annoncé, mardi 11 mai 2021, l’intention de saisir le tribunal pour pratiques commerciales trompeuses. En cause : les forfaits « garantis à vie » commercialisés par l’opérateur au Carré rouge et dont le prix a finalement augmenté au bout de quelques mois.

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Une plainte de Bruxelles contre AstraZeneca sur les livraisons ?

22/04/2021 | International

Va-t-il y avoir un conflit devant les tribunaux entre la Commission européenne et le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca ? Selon des sources proches des dirigeants bruxellois, c’est possible. Mais ce ne sera pas pour des raisons sanitaires que les deux entités pourraient s’affronter : ce sont les retards dans les livraisons de vaccins qui seraient au centre du conflit.

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Rudy Giuliani attaqué par Dominion pour diffamation

25/01/2021 | International

Tandis que le procès en destitution contre Donald Trump se poursuit, puisque le changement de locataire de la Maison Blanche n’efface aucune charge, son avocat, Rudy Giuliani, est également aux prises avec la justice. C’est l’entreprise Dominion Voting Systems qui l’attaque en diffamation et qui réclame plus d’un milliard de dollars de dommages et intérêts.

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5G et antennes Huawei : Bouygues Telecom porte plainte contre l’État

01/09/2020 | Économie

Le torchon brûle entre Bouygues Telecom, l’opérateur du géant Bouygues dirigé par Martin Bouygues, et l’État. Au centre de la discorde, et ce depuis plusieurs mois, la 5G, la prochaine technologie de réseau télécoms. Selon L’Expansion, l’opérateur a déposé une plainte auprès du Conseil d’État.

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Plainte contre Nestlé pour pollution dans l’Aisne

13/08/2020 | Entreprises

Le géant de l’agroalimentaire Nestlé est dans la tourmente en France : un accident industriel involontaire a causé la mort de milliers de poissons dans l’Aisne. Les pêcheurs ont porté plainte tandis que Nestlé a confirmé l’accident.

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Quand Facebook accuse l’UE de non-respect de la vie privée de ses salariés

30/07/2020 | Entreprises

L’action en justice intentée par le géant Facebook, leader des réseaux sociaux et régulièrement accusé de récupérer beaucoup de données personnelles de ses utilisateurs, a un côté ironique : le groupe attaque la Commission européenne pour… non-respect de la vie privée.

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Tesla : la publicité pour le pilote automatique est mensongère

16/07/2020 | Entreprises

L’objectif affiché par Elon Musk pour Tesla est clair depuis des années : il sera le premier à proposer au grand public une voiture 100% autonome. Il a même déclaré, début juillet 2020, que cette autonomie est proche. Mais en attendant, le constructeur s’est fait rattraper par la justice allemande sur une publicité qui a été jugée mensongère… sur son « autopilot ».

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Violences sexuelles : forte hausse en 2019 en France

17/01/2020 | Société

La tendance haussière du nombre de violences sexuelles enregistrées par la police et la gendarmerie en France se poursuit en 2019 selon les données publiées le 16 janvier 2020 par le ministère de l’Intérieur. L’augmentation durant l’année 2019 reste très élevée, bien qu’inférieure à celle enregistrée en 2018, et s’explique notamment par un changement d’attitude de la part des autorités à l’égard des victimes.

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Stationnement : Paris porte plainte contre son sous-traitant pour escroquerie

03/04/2018 | Bon à savoir

Alors que le parquet de Paris a ouvert une enquête sur les pratiques de Streeteo après des révélations dans la presse, la mairie de Paris a décidé de porter plainte pour faux, usage de faux et escroquerie contre son sous-traitant. Il semble en effet que la société a réalisé des milliers de faux contrôle pour justifier son activité auprès de son employeur, la Ville de Paris.

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Justice : ouverture d’une enquête obsolescence programmée contre Epson

28/12/2017 | Des objets et des marques

Le parquet de Nanterre a jugé recevable une plainte déposée par une association contre le fabricant d’imprimante Epson pour obsolescence programmée. Grace à des points précis et dysfonctionnements qui sont à l’avantage de la marque, les militants de l’association ont réussi à constituer un dossier convaincant.

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