Le Pass sanitaire entrera en vigueur le 9 août 2021






6 Aout 2021

La loi visant à étendre le Pass sanitaire, adoptée par le Parlement le 25 juillet 2021, a été promulguée le 6 août 2021 après la validation quasi-totale du Conseil constitutionnel qui a rendu son verdict la veille. Publiée au Journal Officiel, la mesure-phare, le Pass sanitaire, entrera en vigueur le 9 août 2021.


Le Pass sanitaire étendu en France

Pixabay/AJEL
Déjà demandé dans certains lieux, comme les cinémas, les musées ou encore les foires (essentiellement des lieux d’accueil de public en grand nombre), le Pass sanitaire sera réclamé dès le 9 août 2021 pour de nombreuses autres activités. Le Conseil constitutionnel, qui a rendu son avis le 5 août 2021, en a validé le principe.

Le Pass sanitaire sera donc obligatoire pour se rendre dans un restaurant ou un bar (y compris en terrasse), dans un hôpital (hors soins d’urgence), dans un Ehpad, dans les transports pour les longs trajets ou encore dans certains grands centres commerciaux sur décision préfectorale. Les lieux qui y étaient déjà soumis voient, en outre, être levée la jauge de 50 personnes et devront de fait demander le Pass sanitaire à tout visiteur, dès le premier.

Le Pass sanitaire s’applique pour les adultes dès le 9 août 2021 et s’appliquera pour les adolescents de 12 à 17 ans à partir de la fin du mois de septembre 2021.

Le vaccin obligatoire pour certaines professions

Autre mesure validée par le Conseil constitutionnel malgré les contestations des concernés : la vaccination obligatoire. Elle va être imposée dès le 15 septembre 2021 pour les soignants, mais aussi les sapeurs-pompiers, le personnel des Ehpad ou encore les bénévoles et professionnels travaillant au contact de personnes âgées, y compris à domicile.

Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré deux mesures, ce qui n’a pas été une surprise : l’isolement obligatoire des personnes testées positives et la possibilité de licencier les salariés sans Pass sanitaire en contrat court (CDD et Intérim).