NLTO
Not Like The Others
- Magazine d'actualité politique, économique et géopolitique -

Téléchargement illégal : bientôt une amende de 350 euros ?




5 Mars 2020

L’échec, cuisant, de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, mieux connue sous l’acronyme Hadopi, n’est plus un secret pour personne. Malgré des millions de courriers et mails envoyés, la riposte « graduée » n’a été que très peu dissuasive pour les internautes français qui continuent de télécharger massivement des films et des séries. Le gouvernement pourrait donc faire évoluer la loi.


L’amende moyenne est de 350 euros

Pixabay/TheDigitalWay
Pixabay/TheDigitalWay
La Hadopi coûte cher… beaucoup trop cher pour son efficacité. Il est d’ailleurs question que cette autorité disparaisse, car ces chiffres ne sont pas bons : Next Impact, qui dévoile le projet de loi visant à changer la riposte graduée, rappelle par exemple que sur les 650.000 avertissements envoyés aux internautes en 2019, seuls 31 se sont soldés par un jugement avec une amende moyenne de 350 euros. L’effet dissuasif n’est pas au rendez-vous.

Du coup, dans le cadre du nouveau projet de loi sur l’Audiovisuel, la rapporteure du texte, Aurore Bergé, a intégré un amendement visant à faire évoluer la législation contre le piratage illégal de films et séries. En particulier, elle aimerait rendre les sanctions plus simples à infliger.

Une amende avant la transmission au parquet

Actuellement, après le troisième avertissement de la part de la Hadopi (soit après le premier mail, le deuxième mail et la lettre recommandée, principe de la riposte graduée), le dossier est transmis au parquet qui mène son enquête et, le cas échéant, donne une amende. Avec le nouvel amendement, l’amende de 350 euros sera envoyée avant cette transmission. L’idée est de multiplier les amendes.

Ce n’est que si l’internaute refuse le paiement qu’il pourra être cité à comparaître devant le tribunal. Mais l’amende n’empêchera pas des poursuites pénales de la part des ayants droit, surtout pour les cas les plus extrêmes comme les sites visant à diffuser les œuvres protégées et à tirer de l’argent de ces diffusions.