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USA : la Cour suprême va-t-elle aller dans le sens de la NRA ?




3 Décembre 2019

Le dossier que s’apprête à étudier, pour la première fois depuis 2010, la Cour suprême des États-Unis est épineux, sensible et compliqué. Il s’agit du port d’arme, un droit garanti par le deuxième amendement de la Constitution. Une association proche de la National Rifle Association, la NRA, veut que la Cour suprême se prononce sur les limites du port d’arme à New York.


New York interdit partiellement le port d’arme

Pixabay/Jabbacake
Pixabay/Jabbacake
Alors que dans certains États d’Amérique, comme le Texas, il est courant et autorisé de se promener en pleine rue avec un pistolet à la ceinture ou un fusil d’assaut à l’épaule, à New York, c’est interdit. Les habitants ont le droit de détenir une arme chez eux et peuvent la transporter uniquement sur le trajet séparant leur domicile des stands de tir de la ville.

Cette législation, adoptée en 2013, a réduit, de fait, les droits des New-yorkais et c’est justement ce point que va devoir trancher la Cour suprême. L’association proche de la NRA espère qu’elle reviendra sur la décision prise en 2008 et validée en 2010 par la Cour suprême de l’époque qui avait jugé que le deuxième amendement de la Constitution garantissait « un droit individuel » mais non « absolu » à posséder une arme. Cette décision avait annulé une loi adoptée à Washington interdisant les armes de point, mais avait permis de soutenir différentes législations permettant un contrôle plus strict des armes.

Une Cour suprême à majorité Républicaine

Si la Cour suprême a décidé de se pencher sur cette demande ce lundi 2 décembre 2019, alors que toutes les demandes précédentes du même type avaient été rejetées, c’est probablement à cause des nouvelles nominations. Donald Trump y a nommé deux juges, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, dont les opinions politiques penchent fortement vers les Républicains et les conservateurs.

Une nouveauté car, auparavant, la Cour suprême était plutôt Démocrate. La majorité étant désormais du côté des conservateurs, la demande de l’association en faveur d’un port d’armes plus laxiste pourrait bien être validée, ce qui fera revenir en arrière de plusieurs années la législation sur le contrôle des armes aux États-Unis, alors que les armes à feu font près de 40.000 morts par an dans le pays, suicides compris, et que des tueries de masse s’y déroulent plus d’une fois par jour en moyenne (370 entre le 1er janvier et le 31 octobre 2019, pour un total de 441 morts et 1.466 blessés).

La Cour suprême devrait rendre sa décision en juin 2020.