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Juin 2023 : quels sont les changements administratifs attendus ?

30/05/2023 | Société

Un ensemble de changements se profilent pour le mois de juin 2023, avec des impacts sur divers aspects de nos vies quotidiennes. Des délais de déclaration fiscale à la fin des tarifs réglementés du gaz, voici un récapitulatif des principales évolutions à venir.

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Droits de succession : Les Français veulent dire adieu aux impôts lourds

10/05/2023 | Société

La transmission du patrimoine en France est souvent associée à une lourde charge fiscale. Selon un sondage OpinionWay pour Les Echos Patrimoine et Le Conservateur, les droits de succession sont jugés trop élevés par 73% des Français

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Télétravail : surveillance accrue des employés

06/04/2023 | Lifestyle

Alors que la surveillance du télétravail s'est largement répandue pendant la pandémie, certaines pratiques sont interdites en France. Quelles sont les règles en vigueur pour encadrer la surveillance des salariés en télétravail et quels sont les outils autorisés ou interdits ?

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Travail : un abandon de poste revient à démissionner

14/02/2023 | Société

Les salariés sont désormais prévenus : la réforme du code du Travail qui change l’appréciation d’un abandon de poste en termes de droits aux indemnités chômage a été validée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier met en avant les diverses mesures complémentaires en place pour justifier sa décision, et la constitutionnalité du texte adopté par l’Assemblée nationale.

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Encadrement des loyers : le succès de la plateforme parisienne

06/02/2023 | Lifestyle

Dans la ville de Paris, comme dans d’autres villes de France, les loyers sont encadrés : ils ne peuvent pas dépasser un certain montant. Et les prix sont accessibles pour tous, tout particulièrement pour les locataires qui ont le droit de dénoncer leur propriétaire lorsque celui-ci ne respecte pas la loi. Paris va envoyer les premières mises en demeure.

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Linky : la surfacturation entrera en vigueur au 1er janvier 2023

16/12/2022 | Société

Mauvaise nouvelle pour les ménages qui ont refusé l’installation du compteur connecté Linky par Enedis. Comme l’avait annoncé la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), la surfacturation va bien avoir lieu. Et ce dès le mois de janvier 2023.

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Retard du vol : les compagnies veulent changer les règles d’indemnisation

16/08/2022 | International

La question de l’indemnisation des voyageurs en raison du retard d’un vol, dans l’Union européenne, est devenue stratégique pour les compagnies aériennes depuis la crise de la Covid-19. Elles aimeraient changer les règles, qu’elles jugent trop avantageuses pour les clients. Notamment car le remboursement peut être parfois supérieur au prix du billet.

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Roaming : pas de frais d’itinérance pendant encore 10 ans… et un nouveau droit

01/07/2022 | International

Les vacanciers européens peuvent souffler, bien que l’annonce n’a rien d’étonnant : le 1er juillet 2022 entre en vigueur le nouvel accord sur le roaming, ou « frais d’itinérance », dans l’Union européenne. Il prolonge l’accord précédent et permet même de bénéficier d’un meilleur réseau à l’étranger. Explications.

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Consommation : l’industrie peut remplacer l’huile de tournesol sans prévenir

26/04/2022 | Lifestyle

Les consommateurs vont devoir faire très attention : les produits qu’ils vont acheter dans les mois à venir pourraient bien ne pas correspondre à la recette indiquée sur la boîte. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a validé une dérogation spéciale pour les industriels face à la pénurie d’huile de tournesol.

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Énergie : les factures impayées augmentent fortement en 2021

07/03/2022 | Société

Le Médiateur national de l’Énergie tire la sonnette d’alerte : les ménages français ont de plus en plus de mal à payer leurs factures d’énergie. Une situation qui ne pourra qu’empirer en 2022 alors que l’inflation est élevée et que le budget des ménages est de plus en plus serré.

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La SNCF annonce le retour des wagons-restaurant

16/02/2022 | Société

Ils avaient été fermés à cause de l’explosion des contaminations liées au variant Omicron du virus Sars-CoV-2 fin décembre 2021, ils font leur retour pile à temps pour les vacances d’hiver et, avec un peu d’espoir, pour les futures vacances d’été : les wagons-restaurant à la SNCF.

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Le Conseil supérieur du notariat lance un service d’information téléphonique

08/10/2021 | Économie

Afin de « renforcer l’accès au droit et à la justice des Français », le Conseil supérieur du notariat a lancé un service d’information téléphonique payant (80 centimes/minute) intitulé « Notaires Infos ». « C’est un service d’information de premier niveau, ce n’est pas un service de conseil et...

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Les salariés sans Pass sanitaire n’auront pas droit au chômage

10/08/2021 | Économie

Étendu depuis lundi 9 août 2021, et jusqu’au 15 novembre 2021 sauf nouveau vote au Parlement, pour certaines activités en France, le Pass sanitaire va franchir une nouvelle étape en septembre 2021 lorsqu’il sera étendu aux salariés. Élisabeth Borne, ministre du Travail, a donné quelques précisions sur ce sujet dans les colonnes du Journal du Dimanche.

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Droits du consommateur : Airbnb écope de 300.000 euros d’amende

03/08/2021 | Économie

L’information, révélée par RMC le 3 août 2021, a été confirmée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans la matinée, par le biais de la publication d’un communiqué de presse. Airbnb écope d’une amende pour ne pas avoir respecté ses obligations d’information des consommateurs, notamment au sujet du droit de rétractation.

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Donations intergénérationnelles : la défiscalisation uniquement sur de petites sommes

29/03/2021 | Économie

Pour mobiliser les plus de 150 milliards d’euros que les Français ont économisé en 2020, faisant sauter tous les records d’épargne, le gouvernement compte sur la solidarité intergénérationnelle et sur les jeunes, qui ont des projets. L’idée de défiscaliser certaines donations fait, semble-t-il, son petit bout de chemin.

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Fraude : les banques ne remboursent que deux fois sur trois

22/10/2020 | Économie

L’UFC-Que Choisir a publié, jeudi 22 octobre 2020, sa nouvelle enquête sur le remboursement théoriquement obligatoire des banques pour les clients victimes de fraude à la carte bancaire. L’association alerte sur le fait que lesdits remboursement se font de plus en plus rares.

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Forfait Post-Stationnement : le Conseil constitutionnel censure une partie du texte

10/09/2020 | Politique

La réforme du Forfait Post-Stationnement (FPS) a permis aux municipalités de gérer directement la question du stationnement payant et impayé. Toutefois, et ce depuis le début de la réforme, une mesure posait problème : l’obligation de payer l’amende avant de pouvoir la contester.

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Tabac : l’achat à l’étranger limité à une cartouche

09/07/2020 | International

L’Assemblée nationale a validé, le 8 juillet 2020, un amendement visant à réduire l’achat de tabac à l’étranger, un amendement qui cible surtout les frontaliers et le marché noir. Adopté, l’amendement a un triple objectif… mais il pourrait poser problème au niveau du droit européen.

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Et l’Écosse vota les protections hygiéniques gratuites pour toutes les femmes

27/02/2020 | Bien-être et santé

L’Écosse, encore plus progressiste que la Suède ou la Norvège, régulièrement montrées comme des exemples en termes de droits ? En 2020, c’est le cas. Le Parlement écossais a adopté une loi unique en son genre dans le monde qui aidera toutes les femmes du pays. L’Écosse a l’intention de normaliser...

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USA : la Cour suprême va-t-elle aller dans le sens de la NRA ?

03/12/2019 | Société

Le dossier que s’apprête à étudier, pour la première fois depuis 2010, la Cour suprême des États-Unis est épineux, sensible et compliqué. Il s’agit du port d’arme, un droit garanti par le deuxième amendement de la Constitution. Une association proche de la National Rifle Association, la NRA, veut...

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