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PLF 2023 : le 49.3 dégainé par le gouvernement

PLF 2023 : le 49.3 dégainé par le gouvernement

20/10/2022 | Politique

Ce ne fut une surprise pour personne, le gouvernement ayant largement préparé le terrain durant plusieurs semaines : dans le cadre des débats concernant le projet de loi de Finances 2023, l’exécutif s’est résolu à utiliser l’article 49.3 de la Constitution, mercredi 19 octobre 2022.

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PLF 2023 : le 49.3 dégainé le 19 octobre 2022 malgré l’opposition des Français ?

PLF 2023 : le 49.3 dégainé le 19 octobre 2022 malgré l’opposition des Français ?

18/10/2022 | Politique

En difficulté, et en minorité, à l’Assemblée nationale, le gouvernement a laissé très rapidement entendre que l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption de texte sans besoin du vote du Parlement, allait être utilisé dans le cadre du vote sur le Budget 2023. Mais les Français, de leur côté, sont une majorité à désapprouver.

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