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Tags (5) : conseil d'Etat
La niche fiscale Airbnb définitivement supprimée
09/07/2024
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Économie
Le Conseil d'État a annulé la niche fiscale Airbnb, une décision qui a des implications majeures pour le secteur de la location meublée touristique en France. Un nouveau revers pour le gouvernement qui avait décidé de son propre chef de ne pas appliquer l’amendement en question de la loi de Finances 2024.
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Le Conseil d’État tranche pour le maintien du gel du taux du Livret A
20/02/2024
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Économie
La décision de geler le taux d'intérêt du Livret A à 3% a déclenché certaines interrogations et contestations. Selon les critiques, en particulier Paul Cassia, ce gel n’était pas justifié et, de plus, il aurait fait perdre de l’argent aux Français. Il a donc porté l’affaire devant le Conseil d’État.
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Le conseil d’État a validé la nouvelle méthode de calcul de l'allocation-chômage
22/10/2021
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Économie
La nouvelle méthode de calcul de l’allocation-chômage du 1er octobre 2021 a été validée par le juge des référés au Conseil d’État après une demande de suspension par les syndicats français. Le 22 juin 2021, le Conseil d’État avait déjà suspendu la nouvelle règle de calcul de l’allocation-chômage...
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La réforme du calcul des indemnités chômage mise en pause
23/06/2021
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Économie
Voulue et finalisée par le gouvernement, après une première censure d’une partie du texte par le Conseil d’État en 2020, la réforme du calcul des indemnités de l’Assurance-chômage, visant à faire faire des économies pour les finances publiques, devait entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Il n’en sera rien : le Conseil d’État a mis en pause l’application de la réforme, sans pour autant la censurer.
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5G et antennes Huawei : Bouygues Telecom porte plainte contre l’État
01/09/2020
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Économie
Le torchon brûle entre Bouygues Telecom, l’opérateur du géant Bouygues dirigé par Martin Bouygues, et l’État. Au centre de la discorde, et ce depuis plusieurs mois, la 5G, la prochaine technologie de réseau télécoms. Selon L’Expansion, l’opérateur a déposé une plainte auprès du Conseil d’État.
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