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Tags (3) : optimisation fiscale

Bercy collecte la taxe GAFA malgré le risque de sanctions

Bercy collecte la taxe GAFA malgré le risque de sanctions
27/11/2020 | International
La fiscalité des géants du numérique américains, les GAFA, qui utilisent massivement l’optimisation fiscale, reste un des chevaux de bataille du gouvernement français. Ce dernier avait annoncé instaurer une « taxe GAFA », après l’échec d’un accord international sur la question. Elle sera bien collectée en 2020.
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Facebook accepte un redressement fiscal de plus de 100 millions

Facebook accepte un redressement fiscal de plus de 100 millions
25/08/2020 | Économie
Le fisc français continue sa lutte contre l’optimisation fiscale des géants américains, en particulier du numérique. Facebook vient de rejoindre les autres GAFA dans la liste des entreprises ayant subi un redressement fiscal, avec une annonce qui va faire rentrer des millions dans les caisses de l’État.
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Apple vs Bruxelles : la CJUE annule le remboursement de 13 milliards d’euros

Apple vs Bruxelles : la CJUE annule le remboursement de 13 milliards d’euros
15/07/2020 | Entreprises
La bataille entre le géant Apple, l’Irlande et la Commission européenne vient de voir un nouveau chapitre se tourner avec la décision, historique, de la Cour de justice européenne (CJUE). Cette dernière a annulé la décision de Bruxelles sur les aides de l’Irlande à Apple.
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