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Tags (10) : sénat

TVA sur l’électricité : que propose le Sénat pour faire baisser les factures ?

TVA sur l’électricité : que propose le Sénat pour faire baisser les factures ?
04/07/2024 | Économie
Le Sénat français a proposé dans un rapport publié le 3 juillet 2024 une série de mesures visant à alléger la fiscalité sur l'électricité. Objectif : réduire la facture des ménages. Mais le Sénat veut surtout cibler cette mesure pour la rendre efficace sans inciter à la surconsommation d’énergie.
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La « liberté garantie » d’accès à l’IVG entre dans la Constitution

La « liberté garantie » d’accès à l’IVG entre dans la Constitution
29/02/2024 | Politique
Après des mois de débats, parfois houleux, le vote très attendu du Sénat a eu lieu le 28 février 2024. Les Sénateurs devaient se prononcer sur l’ajout, dans la Constitution française, du droit à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG). Malgré une position peu favorable, la pression de la société sur les sénateurs aura eu raison de leurs réticences.
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Vers la création d’un livret d’épargne finançant la Défense ?

Vers la création d’un livret d’épargne finançant la Défense ?
28/02/2024 | Économie
La création d'un nouveau produit d'épargne, le Livret d'Épargne Défense Souveraineté (LEDS), pourrait bientôt offrir aux ménages français une opportunité inédite de diversifier leurs placements tout en participant activement au soutien de l'industrie de défense nationale.
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Le Sénat encadre les activités des influenceurs

Le Sénat encadre les activités des influenceurs
10/05/2023 | Société
Le Sénat français a voté à l'unanimité une proposition de loi visant à réguler l'activité des influenceurs et à lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux. La loi renforce les sanctions pour les infractions publicitaires et impose des obligations pour les influenceurs, notamment l'affichage de la mention "Publicité" sur leurs publications commerciales.
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Réforme des retraites : de gauche pour Dussopt, de droite pour Retailleau

Réforme des retraites : de gauche pour Dussopt, de droite pour Retailleau
06/03/2023 | Politique
Alors que la réforme des retraites est débattue au Sénat et que se profile, le 7 mars 2023, une nouvelle grosse journée de manifestations en France, Renaissance et Les Républicains ne sont pas d’accord sur le bord politique de la mesure. Les deux partis veulent tirer la couverture à eux.
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Une taxe à plus de 900 millions sur les forfaits mobiles et internet

Une taxe à plus de 900 millions sur les forfaits mobiles et internet
29/11/2022 | Société
Après des années de dépenses sans compter, le fameux « quoiqu’il en coûte », il est temps pour le gouvernement et le Parlement de tenter d’endiguer la fuite en avant de la dette et de tenter de récupérer un peu d’argent. Pour ce faire, le Sénat a trouvé une solution simple, efficace et rapide à mettre en place : une taxe, payée par tous les Français qui disposent d’un téléphone portable ou d’une connexion Internet.
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Porno : le sénat dénonce une industrie « prédatrice »

Porno : le sénat dénonce une industrie « prédatrice »
28/09/2022 | Société
Pour la première fois, un rapport d'information du Sénat s’attaque à l’enfer de l’industrie du X, et à la porosité avérée entre proxénétisme, prostitution et pornographie. C’est un tweet de la sénatrice Laurence Cohen qui résume tout : « Nous sommes quatre sénatrices de sensibilités politiques...
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La droite supprime l’aide exceptionnelle de Rentrée pour les plus pauvres

La droite supprime l’aide exceptionnelle de Rentrée pour les plus pauvres
03/08/2022 | Société
Les discussions n’ont pas été calmes dans le cadre du vote de l’amendement 191 de la loi de finances rectificative pour 2022, présenté par Jean-François Husson (Les Républicains), rapporteur de la Commission des Finances du Sénat. Mais il aura été adopté par les sénateurs, à majorité de droite, et il risque de crisper les tensions entre l’exécutif et les plus défavorisés, au moment où l’inflation explose.
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Concessions d'autoroutes, "privatisation"… Petites controverses et grands mensonges empoisonnent le débat

Concessions d'autoroutes, "privatisation"… Petites controverses et grands mensonges empoisonnent le débat
18/09/2020 | Entreprises
Les concessions accordées par l’État français aux opérateurs privés pour la gestion des autoroutes sont entourées de croyances – dans le monde politique comme dans l’opinion publique – que les faits contredisent systématiquement. Au moment où une commission d’enquête du Sénat rend son rapport sur «...
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Impeachment : Donald Trump acquitté mais…

Impeachment : Donald Trump acquitté mais…
06/02/2020 | Société
Le mercredi 5 février 2020, le procès d’Impeachment du président américain Donald Trump s’est terminé avec le verdict que tout le monde attendait : un acquittement. Aucune surprise sur le plan politique au Séant, donc, même si la victoire de l’homme d’affaires n’aura pas été absolue.
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