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Tags (9) : taxes

Le fisc se lance dans la traque des piscines non déclarées

Le fisc se lance dans la traque des piscines non déclarées
25/04/2023 | Politique
Grâce à l'intelligence artificielle, le fisc français s'apprête à améliorer ses recherches et à traquer les piscines non déclarées, pour récupérer des millions d'euros. Après une phase de test plus que concluante, le dispositif s'étend désormais à la France entière.
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Vers une forte hausse du prix du tabac en 2023 ?

Vers une forte hausse du prix du tabac en 2023 ?
23/09/2022 | Économie
La taxation du tabac pourrait évoluer en France, selon les informations du journal Les Echos. Le gouvernement réfléchirait à intégrer dans le Budget 2023 une évolution des règles concernant l’indexation automatique du prix du tabac sur l’inflation, notamment pour profiter de la forte hausse des prix de 2022 et ainsi renflouer un peu les caisses de l’État.
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Pas de baisse des taxes face à la hausse des prix de l’essence

Pas de baisse des taxes face à la hausse des prix de l’essence
14/10/2021 | Économie
Face à l'incessante hausse des prix du carburant et de l’énergie, Emmanuel Macron a annoncé jeudi 14 octobre 2021 lors d’un déplacement à Tremblay-en-France qu’il y aurait une action de court terme mais pas de baisse des taxes. « Il y aura une action de court terme, d'accompagnement des ménages. Le...
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Les députés votent oui à la redevance copie privée pour les smartphones reconditionnés

Les députés votent oui à la redevance copie privée pour les smartphones reconditionnés
11/06/2021 | Société
Jeudi 10 juin 2021, les députés ont adopté l'application d'une redevance pour copie privée sur les smartphones et tablettes reconditionnés dans le cadre du projet de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. C’est une première victoire pour les ayants-droits. L’Assemblée...
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Les cigarettes coûteront plus cher dès mars 2020

Les cigarettes coûteront plus cher dès mars 2020
12/02/2020 | Bien-être et santé
Le gouvernement n’a jamais caché son ambition de réduire le tabagisme en France et, pour ce faire, son action se porte principalement sur le pouvoir d’achat. De nombreuses hausses des taxes sur le tabac ont été actées depuis plusieurs années et elles continuent en 2020. La prochaine est prévue pour le 1er mars 2020 sans pour autant être la dernière de l’année.
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Trump veut plus taxer les vins français

Trump veut plus taxer les vins français
12/06/2019 | Bon à savoir
Le président américain garde sa ligne protectionniste en s’attaquant cette fois aux vins français. Il a suggéré l’instauration de nouvelles taxes douanières pour ces produits, estimant qu’il y avait concurrence déloyale.
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Le tabac à rouler, plus nocif et moins cher, pourrait être plus taxé

Le tabac à rouler, plus nocif et moins cher, pourrait être plus taxé
26/07/2016 | Bien-être et santé
Deux députés proposent à l’Etat de taxer plus le tabac à rouler. Particulièrement consommé par les jeunes il coûte moins cher et est plus nocif que le tabac industriel. Les élus demandent une hausse de 30% du prix d’achat pour changer la donne.
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Le paquet de cigarette pourrait coûter 11,30 euros d’ici cinq ans

Le paquet de cigarette pourrait coûter 11,30 euros d’ici cinq ans
27/02/2014 | Société
Un rapport de la commission des affaires sociales du Sénat propose de plus fortes hausses du tabac pour vraiment faire baisser la consommation. Les deux rédacteurs avancent la possibilité d’une hausse de 10% par an ce qui ferait passer le prix du paquet à 11,30 euros en cinq ans.
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Le déficit budgétaire dépasse de 2,7 milliards les prévisions du gouvernement

Le déficit budgétaire dépasse de 2,7 milliards les prévisions du gouvernement
17/01/2014 | Entreprises
Le ministère de l’Economie a annoncé que le déficit de 2013 devrait être de 74,9 milliards d’euros. La politique de maitrise des dépenses de l’Etat n’a pas compensé la baisse des entrées fiscales à cause d’une croissance au ralenti.
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